Le Guichet Unique des Subventions

Politique de Confidentialité

Lorsque vous utilisez les services de la société Administrative Solutions, vous nous confiez vos données personnelles et celles de votre entreprise.

Administrative Solutions attache une importance élevée à son engagement à protéger votre vie privée et les données que vous nous confiez. Cette déclaration décrit de manière plus détaillée les pratiques en matière de confidentialité de la société Administrative Solutions, de ses entités affiliées et de ses filiales, c'est-à-dire, de sociétés liées par une propriété ou un contrôle communs (" nous ", " notre ", " nos " ou " nôtre(s) "), responsables de la collecte et de la mise à jour de diverses informations recueillies à votre sujet.

Cette politique de confidentialité a été conçue pour éliminer toute ambiguïté et vous aider à comprendre quelles données nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et ce que nous en faisons. Il s'agit d'un document important; nous espérons que vous prendrez le temps de le lire attentivement.

Notre politique de confidentialité explique :

Ainsi, que vous soyez un nouvel utilisateur ou un habitué, prenez le temps de découvrir nos pratiques et, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Les catégories d'informations que nous recueillons et leur raison

En liaison avec l'accès à nos Services, il est possible que nous recueillions auprès de vous des informations susceptibles d'être utilisées pour vous identifier (des " Informations Personnelles "), telles que votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de courrier électronique à usage professionnel, votre numéro de téléphone à usage professionnel, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez ou ouvrez un compte, lorsque vous vous connectez, lorsque vous payez une facture, lorsque vous achetez un Service ou l'utilisez, lorsque vous nous contactez pour solliciter notre assistance ou encore lorsque vous nous faites part de vos commentaires. Il est également possible que nous recueillions des informations auprès d'autres sociétés ou des tiers, par exemple, en cas de synchronisation d'un compte ou service de tiers avec votre Service, ou lorsque nous faisons appel à des prestataires de services pour compléter les Informations Personnelles que vous nous communiquez (par exemple, pour valider votre adresse de courrier électronique) afin de mieux protéger l’exactitude de vos données et de vous fournir un service de meilleure qualité. Enfin, nous recueillons des contenus ou d'autres informations que vous pouvez fournir ou créer à l'occasion de vos interactions avec nos Services.

D’autre part, lorsque vous utilisez certains de nos Services, nous recueillons également des Informations à caractère Non-personnel, concernant l’identification de l’entreprise bénéficiaire, et notamment le numéro de SIRET. Administrative Solutions utilise le numéro de SIRET afin d’obtenir des informations d’ordre publique auprès des services de l’État exclusivement, comme par exemple la localisation d’une entreprise, des données légales, sociales et financières (la forme juridique, l’effectif, le capital social ou bien le chiffre d’affaires). Cette méthode nous permet d’identifier plus rapidement les aides qui vous concernent et d’améliorer la réactivité et les recommandations du service de veille.

Nos Services peuvent être modifiés dans le temps, et il est possible que nous introduisions de nouvelles fonctionnalités susceptibles de recueillir de nouvelles informations ou des informations différentes.

Comment nous utilisons les informations recueillies

Les données que nous recueillons par l’entremise de nos services nous permettent de les fournir, les améliorer et de les protéger ainsi que nos utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos informations, et notamment vos Informations Personnelles, aux fins suivantes :

création de compte. Nous pouvons utiliser vos nom(s), adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique pour ouvrir un compte pour certains Services que nous vous fournissons et vous communiquer des informations importantes. Si vous créez un compte d'administrateur auquel peuvent accéder des personnes autres que vous, veuillez prendre note du fait que ces personnes peuvent consulter vos Informations Personnelles, et qu'elles ont, en outre, la possibilité de les modifier ou de les supprimer ;

pour vous fournir nos Services et exploiter notre activité. Nous pouvons utiliser vos informations pour exploiter notre activité, et notamment, vous fournir les Services que vous demandez, vous fournir une assistance en relation avec nos Services, et nous aider à protéger nos Services, en particulier pour lutter contre la fraude et protéger vos informations ;

service clientèle et assistance en ligne. Nous pouvons utiliser vos nom(s), adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique, ainsi que les modalités de vos interactions avec nos Services, pour apporter des solutions à vos questions concernant nos Services, et assurer un suivi auprès de vous quant à votre expérience. Nous proposons également divers services de dialogue en ligne (chat) sur Internet permettant, par exemple, de s'entretenir avec un représentant du service d'assistance ou avec un conseiller d’Administrative Solutions. Les transmissions de dialogue en ligne sont cryptées ; il vous est néanmoins recommandé de ne pas communiquer plus d'Informations Personnelles, y compris des données fiscales, que nécessaire au traitement de la difficulté que vous rencontrez. Une transcription de la session est conservée pour régler les questions ou difficultés liées à nos Services ;

communiquer avec vous et vous informer au sujet d'autres services. Nous pouvons utiliser vos informations pour communiquer avec vous au sujet de nos Services et vous faire parvenir des offres en relation avec des produits et services tiers de l’écosystème du financement des entreprises, que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser ;

améliorer des Services et en développer de nouveaux. Nous utiliserons vos informations pour personnaliser votre expérience et le Service, ou les adapter à votre intention, développer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services, et améliorer la qualité d'ensemble des Services d’Administrative Solutions ;

recueillir vos commentaires. Nous pouvons utiliser toute information que vous communiquez spontanément à l'occasion d'une enquête à laquelle vous répondez pour nous, et la combiner avec les réponses d'autres clients pour mieux comprendre nos Services et la manière dont nous pourrions les améliorer. Les réponses aux enquêtes sont optionnelles ;

la conduite d'études, et notamment la publication ou le partage d'informations combinées de multiples utilisateurs d'une manière ne permettant pas votre identification ni celle d'une autre personne. Nous pouvons préparer des informations concernant nos clients, et les partager avec des tiers, tels que des partenaires institutionnels ou privés, à des fins d'études, de recherche, marketing et/ou promotionnelles, à la condition néanmoins que ni vous ni autrui ne puissiez être identifié. Cette méthode nous permet de modéliser par exemple, et de manière non exhaustive: 

Nous pouvons, de même que nos partenaires tiers peuvent, publier des rapports relatifs aux conclusions agrégées de la recherche ou de l'analyse ; à la condition néanmoins que ni vous ni autrui ne puissiez être identifié.

Comment nous partageons les informations recueillies

Nous pouvons partager des Informations Personnelles comme indiqué plus bas, mais nous ne les vendons pas aux annonceurs publicitaires. Périodiquement, il peut également arriver que nous devions communiquer vos Informations Personnelles à d'autres personnes.

Partenaires commerciaux. Des informations peuvent-être communiquées à nos partenaires de l’écosystème du financement des entreprises dans le but de vous proposer des services complémentaires et pertinents. Ces partenaires sont exclusivement des acteurs de confiance composés d’organismes financeurs (publics et privés), cabinets d’expertise comptable, banques, assurances, experts, etc. A tout moment, vous avez la possibilité de vous opposer à ce que vos Informations Personnelles soient divulguées en nous adressant votre demande par courrier électronique à privacy@gus.fr ou par lettre simple à l’adresse suivante :

Administrative Solutions - 11, rue Weber - 75116 Paris Cédex

Prestataires de services tiers. Administrative Solutions a recours aux services de sociétés tierces de confiance (par exemple, pour la facturation de ses services et d’autres services informatiques) qui l'aident à assurer, améliorer, protéger et promouvoir ses Services. Ces sociétés tierces n'ont accès à vos informations que pour réaliser des tâches en notre nom et conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous restons responsables du traitement de vos données par ces tiers d'après nos instructions.

Divulgations légales. Il est possible que nous devions divulguer des informations vous concernant lorsque nous y sommes tenus par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre, ou assister les institutions judiciaires ; (2) respecter les contrats passés avec vous ; (3) enquêter sur des allégations et plaintes de tiers, et nous en défendre ; (4) garantir la sécurité ou l’intégrité de notre Service (par exemple, par un partage avec des entreprises faisant face aux mêmes menaces) ; ou (5) exercer ou protéger les droits et la sécurité d’Administrative Solutions, la vôtre, celle de notre personnel ou de tiers.

Nous pouvons également partager des renseignements ne permettant pas de vous identifier ouvertement et avec nos partenaires, comme des organismes de financement public ou privés, des éditeurs de logiciels financiers, des annonceurs ou des sites connexes. Nous pouvons, par exemple, partager ouvertement des données relatives aux tendances d’utilisation de nos services.

Cookies et autres technologies

Les serveurs web des sites internet de la société Administrative Solutions recueillent automatiquement auprès des utilisateurs des sites d’Administrative Solutions (ci-après désignés par « les sites ») les informations relatives à l’utilisation des sites (ainsi que certaines autres informations comme le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation ou encore les adresses IP). Les sites internet de la société Administrative Solutions peuvent également suivre l’utilisation faite par l’utilisateur des sites afin de mesurer l’activité générale des sites, d’analyser et d’apporter des améliorations aux sites et de divulguer des statistiques cumulées sur le nombre d’utilisateurs.

Les sites internet de la société Administrative Solutions peuvent utiliser des cookies pour enregistrer l’activité des sites afin de gérer plus efficacement les sites et d’en améliorer votre utilisation. Les cookies sont de petits fichiers textes envoyés et stockés dans votre ordinateur qui permettent aux serveurs Web de reconnaître les habitudes des utilisateurs, leur faciliter l’accès aux sites d’Administrative Solutions, et permettre aux sites de compiler des données globales qui permettront d’améliorer les sites et leur contenu. Les cookies n’endommagent ni les ordinateurs ni les fichiers.

Les cookies en eux-mêmes ne peuvent servir à découvrir l’identité de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que les sites de la société Administrative Solutions aient accès aux cookies, votre programme de navigation vous permet de refuser ou de désactiver l’utilisation de cookies ; toutefois, veuillez noter que les cookies peuvent être nécessaires pour permettre aux sites d’améliorer votre utilisation de ces derniers.

Gestion des communications commerciales

Administrative Solutions vous offre la possibilité de recevoir différents types de communication et d'informations liés à notre entreprise, nos produits et services. Vous pouvez vous abonner à des lettres d'information et autres publications électroniques; vous pouvez également choisir de recevoir des communications marketing et d'autres offres spéciales par courriels en renseignant votre adresse email (choix opt-in). Nous fournissons des liens de désinscription et un mécanisme d'opt-out pour votre commodité. Vous pouvez donc, à tout moment, modifier vos préférences de communication.

Conservation des données et droits d’accès

Conservation de données. Nous conservons les Informations Personnelles que vous stockez sur nos Services aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces derniers. Si vous supprimez votre compte, nous supprimons également ces Informations Personnelles. Veuillez toutefois noter les éléments suivants : (1) La suppression de ces informations sur nos serveurs et nos systèmes de stockage de secours peut prendre un certain temps sans excéder la période légale de 13 mois; (2) À la clôture de votre compte, il est possible que nous continuions à communiquer avec vous au sujet de nos Services, à vous adresser des points d'actualité professionnels ou économiques importants susceptibles de vous affecter, à vous informer au sujet de produits ou de services susceptibles de vous intéresser, à moins que vous n'ayez refusé de recevoir des communications commerciales.; et (3) nous pouvons conserver, si nécessaire, ces informations afin de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges et d'appliquer nos accords.

Vos droits d'accès. Conformément au droit en vigueur, vous pouvez nous contacter pour vous assurer que nous conservons, ou traitons au nom d'un tiers, l'une ou l'autre de vos Informations Personnelles, et pour les consulter et en vérifier l'exactitude, et contrôler la légalité du traitement par nos soins de cette/ces Information(s) Personnelle(s). Si vous estimez qu'une Information Personnelle que nous avons recueillie est inexacte ou que son traitement contrevient au droit en vigueur, vous êtes en droit d'en demander la correction, la modification ou la suppression. Les demandes d'accès à votre Informations Personnelles et de correction, de modification ou de suppression de celles-ci doivent être adressées à privacy@gus.fr, ou à l'adresse suivante :

Administrative Solutions - 11, rue Weber - 75116 Paris Cédex

Modifications

En cas de réorganisation, de fusion, d'acquisition ou de vente de nos biens, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette opération. Nous vous préviendrons (en envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre compte, par exemple) de telles opérations et nous vous indiquerons les options qui vous sont alors offertes.

Nous pouvons être amenés à réviser la présente Politique de confidentialité. La version la plus récente sera alors publiée sur notre site Web. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous en serez informé.